

Modérateur : L'équipe des gentils modos
L'administration fiscale a toute latitude pour requalifier une activité selon ses propres interprétations qui sont très changeantes et opportunistes. Et comme un association n'ira pas introduire une action devant le tribunal administratif et encore moins devant le Conseil d'Etat pour constester la position de l'administration fiscale...la louvette a écrit :Ben pour ma part ça me passionne aussi, et il me semble que c'est un des aspects du sujet qui a été lancé, et de plus je rappelle que je me fais très souvent (ce que tout le monde n'a pas vraiment compris au fil de l'histoire des forums me prenant pour une méchante oiselle de mauvais augure) l'avocate du démon, dans le principe affirmé que si on connait bien la loi on peut "s'en servir"...
Un exemple bien que ça me déplaise fortement d'inciter à la désobéissance civique, un "banquet" sur camp, c'est bien de la reconstitution, non ?...
Le sujet c'est : "Professionnels-Amateurs-Statuts Associatifs"Dambrath de Champagne a écrit :Reçut Chef! Donc au final, pour les repas avec des recettes plus histo on peut faire passer pour de la reconstitution, ça peut passer ?
Et au sein de l'administration fiscale, on te dit que association ou pas, si elle est fiscalisée elle compte comme une entreprise.Bouchard a écrit :"Les services vérificateurs doivent ensuite vérifier si l’association fait concurrence à des entreprises du secteur concurrentiel"
Donc, si je me réfère à la lettre (je fais mon juriste basique), il ne peut y avoir de concurrence entre associations, qu'elles aient un but commercial ou non.
@Kalima : Je n'ai pas dit que l'administration fiscale "inventait", elle interprète la loi et les règlements en s'appuyant dessus...comme le font les contribuables d'ailleurs.
Je continue sur le fait qu'on parlait d'être dans dans le légal ou dans l'illégal.cassetrogne a écrit :Le sujet c'est : "Professionnels-Amateurs-Statuts Associatifs"Dambrath de Champagne a écrit :Reçut Chef! Donc au final, pour les repas avec des recettes plus histo on peut faire passer pour de la reconstitution, ça peut passer ?