PROFESSIONNELS-AMATEURS-STATUTS ASSOCIATIFS

[Conrad de Maucourt]

Ben j'en parlais justement avec un des potes de notre futur assoce. On vous demandera peut être un jour si on peut venir

[la louvette]

Hébé...
Encore ?
Bah oui y'a toujours des nouveaux, ou des anciens qui n'avaient pas encore tout bien retenu, moi-même... Je suis toujours surprise de retrouver des arguments 100 fois débattus, et intelligemment, de surcroît !
Bon euh sinon...
Ah oui Warulfe, dès les années 80 il y avait déjà plusieurs pros en France, dans tous les domaines professionnels liés aux festivités médiévales.

Ceci dit j'ai vu plein de bêtises, et plein de vérités, mais j'ai la flemme de toutes les reprendre.
Je fais partie des pros, qui ont comme structure parfaitement légale une asso, fiscalisée, titulaire d'une licence de spectacles, et salariant des artistes tout en accueillant des bénévoles de temps à autre, mais surtout pas lors des spectacles, il n'ont rien à y faire légalement.
J'ai un problème, je fais tous mes spectacles avec des babouches depuis avril, car je n'ai pas eu le temps de finaliser ma commande chez Juraj, je n'ai même pas eu le temps à ma grande vergogne de faire mon dernier col de robe faite à l'arrache à la main, c'est ça aussi le doux et confortable métier du pestacle quand on est directrice artistique, on fait les déclarations, les contrats, le matos, le chargement du camion, la conduite du camion (+ de 10000 km depuis avril) les déplacements des artistes les 50 coups de fil avant chaque presta le nettoyage des lambeaux de costumes les dossiers de contrôles surprises bon j'arrête.
La simple différence est que nous ne souffrons d'aucune concurrence parce que ce que nous proposons, personne ne peut le faire. La plus grosse part de nos clients, appelons un chat un chat, exigent que tous les intervenants soient légalement déclarés.

Et j'ai du mal à trouver un week-end de libre entre avril et octobre.

Juste un rappel que je n'ai vu nulle part : une association ne peut légalement pas facturer la présence d'un intervenant, mais les frais liés à cette intervention. Ce qui n'est en général pas respecté, mais Gougou et Treps l'ont déjà largement évoqué, le respect de la loi 1901.

Une question, une interrogation ?
N'hésitez surtout pas.

edit : je parle d'un bénévole of course, exemple :facturation d'un combattant)

[la louvette]

Hébé...
Encore ?
Bah oui y'a toujours des nouveaux, ou des anciens qui n'avaient pas encore tout bien retenu, moi-même... Je suis toujours surprise de retrouver des arguments 100 fois débattus, et intelligemment, de surcroît !
Bon euh sinon...
Ah oui Warulfe, dès les années 80 il y avait déjà plusieurs pros en France, dans tous les domaines professionnels liés aux festivités médiévales.

Ceci dit j'ai vu plein de bêtises, et plein de vérités, mais j'ai la flemme de toutes les reprendre.
Je fais partie des pros, qui ont comme structure parfaitement légale une asso, fiscalisée, titulaire d'une licence de spectacles, et salariant des artistes tout en accueillant des bénévoles de temps à autre, mais surtout pas lors des spectacles, il n'ont rien à y faire légalement.
J'ai un problème, je fais tous mes spectacles avec des babouches depuis avril, car je n'ai pas eu le temps de finaliser ma commande chez Juraj, je n'ai même pas eu le temps à ma grande vergogne de faire mon dernier col de robe faite à l'arrache à la main, c'est ça aussi le doux et confortable métier du pestacle quand on est directrice artistique, on fait les déclarations, les contrats, le matos, le chargement du camion, la conduite du camion (+ de 10000 km depuis avril) les déplacements des artistes les 50 coups de fil avant chaque presta le nettoyage des lambeaux de costumes les dossiers de contrôles surprises bon j'arrête.
La simple différence est que nous ne souffrons d'aucune concurrence parce que ce que nous proposons, personne ne peut le faire. La plus grosse part de nos clients, appelons un chat un chat, exigent que tous les intervenants soient légalement déclarés.

Et j'ai du mal à trouver un week-end de libre entre avril et octobre.

Juste un rappel que je n'ai vu nulle part : une association ne peut légalement pas facturer la présence d'un intervenant, mais les frais liés à cette intervention. Ce qui n'est en général pas respecté, mais Gougou et Treps l'ont déjà largement évoqué, le respect de la loi 1901.

Une question, une interrogation ?
N'hésitez surtout pas.

edit : je parle d'un bénévole of course, exemple :facturation d'un combattant)

edit 2 : Oh la bouleeeette ! J'ai failli oublier, ah oui, de temps en temps on travaille sur nos spectacles, on lit des bouquins dans ce but, et même, et même, des fois, on joue ! Dingue. Et dire qu'on n'est salarié que ce jour là, celui du spectacle. Trop idéal. Vous imaginez un facteur salarié uniquement à chaque seconde où il glisse effectivement une enveloppe dans une boite aux lettres ?

[Conrad de Maucourt]

Euh petite question pour treps, tu pourrais m'expliquer un peu plus l'histoire de la bouffe ? Sinon ben moi je vous croit les gens, vous êtes pros donc avez tout les paperasses et inconvénient qui vont avec. Et je parle pas des asso qui joue pas le jeu etc...

[la louvette]

Un festival a été contrôlé (Court métrage de Clermont Ferrand) et les repas des bénévoles ayant été reconsidérés comme avantages en nature, ils ont été "requalifiés" et on a exigé à ce festival des charges salariales monumentales. La justice suit encore son cours, je crois.

Il te suffit de lire le lien donné plus haut sur la loi 1901. Un bénévole est bénévole, point. Il ne peut être défrayé (hormis investissement personnel de matériels associatifs à rembourser, de frais de courriers avancés, de paiement d'une ligne téléphonique uniquement vouée à l'association, de transport réel et justifiable de matériels appartenant à ladite asso, etc) ou satisfait en nature comme par exemple avec un repas. Si on suivait ce principe un bénévole devrait venir à ses frais, et amener son sandwich, ce qui est on est bien d'accord assez rare. Ce qui semble acquis par le milieu associatif et a été toléré depuis des décennies, est en train d'être bousculé, car il y avait une tolérance qui reste tenace vu que le lobbying est très actif à Bruxelles et à l'assemblée nationale, mais l'état actuel tire sur tout ce qui pourrait rapporter le moindre kopeck.

C'est touffu, mais en même temps, limpide.

edit pour la personne qui se reconnaitra, mais qui n'aura jamais le courage de répéter ça aussi sur son forum : je ne me plains pas de concurrence, je rappelle à ceux qui nous jalousent la réalité des contraintes, je travaille toute l'année, j'aime ce que je fais, je suis épanouie, mon homme travaille avec moi depuis 12 ans, je viens, comme mon musicien, du milieu associatif, je pense que nous sommes tous complémentaires, et mon métier me plait. Et au passage, ceux que tu ne nommes pas sur ton long monologue mais qui sont évidemment Goupil et sa femme, vont forcément avoir accès à tes régurgitations acides, et comme elles ont été enregistrées cette fois tu n'auras pas le temps d'éditer.
Moi aussi, je t'aime.

[Conrad de Maucourt]

Donc en gros, si j'ai bien compris, quand une asso vient, elle doit tout se payer sauf l'essence réellement consommer pour y aller et d'autres bricole que sur un festoche a pas plus besoin que ça. c'est ça ?

[Turgon Malwesul]

Un organisateur ne peut pas faire passer la nourriture comme un "cadeau"?

[Conrad de Maucourt]

Je me posait la question

[la louvette]

Vous savez ce que ça veut dire, avantage en nature ?

[Conrad de Maucourt]

Oui que en gros faut payer des cotisations....

[la louvette]

Arf, ça n'a rien à voir.
Un avantage en nature est un avantage non monétaire, mais quantifiable, dont bénéficient parfois les bénévoles ou les salariés. Ce sont (pour la loi) des bénéfices indus, une forme d'enrichissement personnel si tu préfères, que les caisses sociales se réservent le droit de quantifier, c'est à dire d'en faire une estimation financière, qui sera considérée comme un salaire non déclaré s'ils sont injustifiés.

Bon, je sais, c'est pas bien plus clair, là, mais j'ai pas mieux que les vrais mots pour expliquer les vraies choses.

[Sibylle]

Arf, ça n'a rien à voir.
Un avantage en nature est un avantage non monétaire, mais quantifiable, dont bénéficient parfois les bénévoles ou les salariés. Ce sont (pour la loi) des bénéfices indus, une forme d'enrichissement personnel si tu préfères, que les caisses sociales se réservent le droit de quantifier, c'est à dire d'en faire une estimation financière, qui sera considérée comme un salaire non déclaré s'ils sont injustifiés.

Bon, je sais, c'est pas bien plus clair, là, mais j'ai pas mieux que les vrais mots pour expliquer les vraies choses.

pour considérer la bouffe comme un avantage injustifié faut vraiment être vache et/ou tordu quand même...

[Turgon Malwesul]

pour considérer la bouffe comme un avantage injustifié faut vraiment être vache et/ou tordu quand même...

Pas du tout d'abord au Moyen-Âge bah y a tout le monde qui creuvait de faim et qui mangeait des trucs de la terre alors c'est injustifié que les organisateurs offrent la bouffe, c'est pas histo !!



Qui est tordu?

[la louvette]

Ben, oui, mais c'est écrit dans la loi, il y a juste une tolérance.

http://fol86.org/cerevia/?p=400

Un ouf pour les assos, le festival de Clermont a gagné, les bénévoles n'ont finalement pas été requalifiés. Par contre j'ai eu connaissance d'une chorale d'enfants qui faisait payer ses concerts, les caisses sociales ont contrôlé la structure qui s'est vue enjoindre à donner des salaires et payer des charges aux enfants, qui pourtant "de longue tradition", étaient bénévoles...
Bon là il ne s'agit pas de repas, certes, certes.
Je rappelle que sur un salaire d'artiste si l'on devait donner une somme pour qu'il se débrouille à manger par lui-même sur une médiévale (facile quand t'as des horaires serrés et que le public fait la queue), on devrait payer des charges dessus, il est donc assez injuste que cela ne soit pas pratiqué pour des intervenants bénévoles qui rapportent un bénéfice à une structure sans lui coûter aucune charge ?
Je fais exprès avocate du diable, vous l'aurez compris.

[treps]

Un organisateur ne peut pas faire passer la nourriture comme un "cadeau"?

Non, elle peut rembourser, sur justificatif, le repas d'un bénévole (dépense réelle nécessaire pour que le bénévole puisse participer bénévolement à l'activité de l'association, au même titre que les frais d'essence et de péage) mais ne peut peut pas lui fournir ses repas (avantage en nature)...

Ca peut vous sembler la même chose mais d'un point de vue fiscal il n'en est rien !