PROFESSIONNELS-AMATEURS-STATUTS ASSOCIATIFS

[Le Goupil]

Et au passage, ceux que tu ne nommes pas sur ton long monologue mais qui sont évidemment Goupil et sa femme, vont forcément avoir accès à tes régurgitations acides, et comme elles ont été enregistrées cette fois tu n'auras pas le temps d'éditer.

Bin euh, je veux bien avoir accès aux dites régurgitations, en fait, du coup... Encore un coup de notre aigrie frustrée préférée revenue sur ce forum sous un autre pseudo pour le descendre en flèche sur le sien, j'imagine ?

[Sibylle]

Ah tiens, j'avais pas vu ça... j'aimerais bien voir aussi le long monologue tiens...

[Aenor de Moyon]

Et bien..... en tant que fonctionnaire(ministère agriculture), concernant les lois pondues (que ce soit par Paris ou Bruxelles)... je sais "2-3 choses" !

En effet, une fois ces lois pondues, et ratifiées, et parues aux J.O., il y a une dernière chose qui est créée la concernant...... c'est la note de service (d'application) ! Dans cette note de service, des chefs (catégories A) de Paris toujours...... interprètent cette loi et "nous" disent comment appliquer cette loi ! Nous devons donc "naviguer" entre la loi et la note de service nous disant comment la "vomir" aux administrés !

Si vous saviez les choses(lois) aberrantes si loin de la réalité du terrain qu'on nous oblige à appliquer !

[la louvette]

On en a vaguement conscience, certes...

[Theophile]

Comment est-ce possible ?

J'ai eu vent que certaines compagnies médiévales en association à but non lucratif peuvent demander
jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour venir planter leur campement sur les fêtes médiévales.

Comment est-ce possible ?

[treps]

Comment est-ce possible ?

J'ai eu vent que certaines compagnies médiévales en association à but non lucratif peuvent demander
jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour venir planter leur campement sur les fêtes médiévales.

Comment est-ce possible ?

Je pense que tu trouveras la réponse dans les 12 pages de ce sujet...

[Theophile]

Ces associations à but non lucratif, qui demandent des milliers d'euros,
devraient payer des impôts sur ce qu'elles gagnent
et être déclarées auprès des services fiscaux.

Le font-elles ?

[cassetrogne]

...

Le font-elles ?

Pourquoi le feraient-elles ?

[Yaourt]

Soit dit en passant, quand tu vois les frais et les investissements engagés par certaines assos, tu peux comprendre leur devis un peu élevés.

[Theophile]

...

Le font-elles ?

Pourquoi le feraient-elles ?

C'est la loi.

Soit dit en passant, quand tu vois les frais et les investissements engagés par certaines assos, tu peux comprendre leur devis un peu élevés.

Je comprends les frais réellement engagés.
Quels investissements ? Le matos ?

[deny de cornault]

...

Le font-elles ?

Pourquoi le feraient-elles ?

C'est la loi.

c'est la loi si elles gagnent. si elles remboursent des frais, elle ont pas d'impôt à payer

[Theophile]

Si elles gagnent quoi ? De l'argent ?

Des frais réellement engagés ;
et des frais à hauteur de plusieurs milliers d'euros,
il faut pouvoir les justifiés.
L'achat de matériel d'animation
ne rentre pas dans ces frais.

[le furet]

Sauf si ce matériel est fait pendant les animations, non ?!

[Theophile]

Hein ?!

Un exemple concret peut-être,
tu peux clarifier ?

[deny de cornault]

durant une animation "fabrication d'arc", par exemple.
la collectivité paie la matière première nécessaire à l'arc, puisque c'est nécessaire à la réalisation de l'animation


mais oui, c'est quelque chose de très particulier