Utilisation de documents iconographiques

tancred · lun. janv. 24, 2011 4:37 pm

Bonjour

Cela faisait un petit moment que je n'étais plus intervenu sur ce forum.

En premier lieu, je vous souhaite une bonne année 2011 à tous!

Ensuite, je fais appel à votre aide sur un certain nombre de points. Je m'explique.

J'ai pour projet la réalisation d'un site Internet sur le personnage de Richard Coeur de Lion et son époque.

Et je suis dans l'impasse totale en ce qui concerne les illustrations. Je me demande donc dans quel mesure peut-on utiliser des documents d'époque (photos de monuments, enluminures, toute autre source iconographique) dans ce type de projet. Surtout, comment cela se passe t il au niveau des droits? Dois-je démarcher chaque musée, chaque bibliothèque pour utiliser chaque enluminures ou reproduction de document?

Y en a t il parmi vous, à titre privé ou dans le cadre de vos associations, qui ont du faire face à ces problèmes lors de l'élaboration de publications ou autre? Si oui, comment vous y êtes vous pris?

Etant totalement ignorant des législations en vigueur à ce niveau, je me tourne vers vous pour avoir d'éventuelles réponses.

Sinon, je fais également appel aux connaissances encyclopédiques de certains d'entre vous. J'ai rassemblé un certain nombre de sources iconographiques, mais je suis loin de toutes les connaître. Je cherche donc toute source iconographique concernant les Plantagenêts et tout ce qui leur est lié à la fin du XIIème siècle, que ce soit des aspects culturels, sociaux, évènementiels ou matériels. Je cherche notamment des représentations des personnages de l'époque, des armes de l'époque.... etc.

Sinon, cela pourrait être très sympathique d'avoir des photos de reconstitutions également. Ceux qui s'intéressent à cette période seraient-ils disposés à autoriser l'utilisation de photos de leurs troupes/costumes? (bien évidemment, avec mention de ladite troupe sur le site) et si oui, dans quelles conditions? (si certains le souhaitent, ils peuvent m'envoyer un mp).

En espérant que certains puissent m'aider, je vous remercie d'avance pour vos réponses.

vuillem · mer. janv. 26, 2011 3:31 pm

Les structures et les personnes qui ont fait les images que tu souhaites utiliser sont seuls titulaire du droit de diffusion de ces images, il me semble. Il en va de même pour les enluminures. Bien que ces dernières soient dans le domaine publique, les reproductions numériques qui sont accessibles en ligne ne sont pas tout à fait libres de droit. De plus comme ces images sont incluses dans des bases de données, les informations de ces dernières sont protégées. Voici un extrait des mentions légales du site Liber Floridus (base de données en ligne des enluminures des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur) :

"Toute reproduction ou représentation de la base de données, ainsi que toute extraction, y compris à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle ou non substantielle mais répétée du contenu de la base de données est interdite sans autorisation expresse et préalable des bibliothèques, et exposerait son auteur aux sanctions prévues par les articles L.343-1 et L.343-2 du Code de la propriété intellectuelle (de deux ans d'emprisonnement et de cent cinquante mille euros d'amende). "

Lorsqu'avec mon asso, on a essayé de créer un site de référencement des enluminures, nous avions écrit à un conservateur de la BNF. Ce dernier nous avait répondu qu'il était nécessaire de demander une autorisation à chacun des conservateurs des bibliothèques universitaires et des structures territoriales (biblio municipales,etc...). On a donc lâcher l'affaire car nous avions un projet qui pouvait impliquer théoriquement toutes les structures en ligne nationale, voir internationale. Dans ton cas, il suffirait de demander l'autorisation aux quelques structures concernées, en France. Par contre, dans d'autres pays, comme l'Angleterre, il me semble que c'est plus compliqué, voir payant.

Pour ce qui est des photographies de monument, si tu n'es pas l'auteur de la photographie, c'est à mon avis encore plus compliqué.

D'un autre côté, nombreux sont les reconstituteurs qui stockent des images (et les infos qui vont avec) dans leurs disques durs, ce qui est apparemment totalement illégal. Je ne connais pourtant personne qui a été inquiété. Aucun forum, non plus, dont les discussions sont en accès libre et qui reproduit ces documentations ne semble jamais avoir eu de soucis. A toi de voir...

le furet · mer. janv. 26, 2011 3:59 pm

Oui et des dérogations et tolérances sont en vigueur pour les projets scolaires. Avec les Anglais, ce n'est pas dit qu'il faille payer le musée ou la BL car les photos (sans flash) sont autorisées dans pas mal de musées qu'il est de bon ton de citer et remercier simplement dans le cadre d'un travail scientifique ou scolaire. Par contre, si c'est pour faire une pub là, ça se négocie en principe.

Le principe général en France est simple, l'auteur est celui qui a réalisé le cliché des ces œuvres pour peu que l'auteur de l'oeuvre elle-même soit mort depuis plus de 90 ans (avec beaucoup de cas particulier et de jurisprudence) Exemple tordus, la tour Eiffel est dans le domaine public mais son éclairage nocturne est une œuvre protégée. Idem pour une œuvre muséographique (vitrine, étiquette, éclairages...) et difficile de prendre l'un sans l'autre. Voilà et il y a des centaines de cas tordus comme ça.)

Une question qui reste en suspens c'est que tu peux faire un "relevé" d'une œuvre et tu deviens l'auteur de ce relevé simplement tu dois préciser d'après quelle oeuvre tu as fais ton relevé. La question non tranchée, c'est un cliché dont tu n'es pas l'auteur mais que tu as retouché (collage, déformations, changements de couleurs, etc.) devient-il ton oeuvre ? A priori non, sauf que Jacob Delafon n'est pas l'auteur de l'urinoir de Duchamp. Et des jurisprudences contradictoire existent selon si on parle de photo d'art, de photojournalisme, de photos professionnelles ou amateur. Là c'est plus délicat, ça dépend aussi de la société de collecte des droits d'auteur qu'on a choisi. Je serai incapable de détailler. Mais si un détourage-collage sur fond neutre des enluminures qui t'intéresse faisaient de toi l'auteur d'une "nouvelle" oeuvre, ce serait un biais commode à vérifier.

J'en profite pour signaler l'excellente initiative du musée de l'ancien évêché à Grenoble que j'ai pu visiter à Noël. Il est gratuit, les photos sans flash y sont autorisées (bien qu'il faille monter dans les iso) et donc, je remercie vraiment ce musée car il m'a permis de tirer pas mal de photos qui seront présentes dans quelques bouquins à l'avenir notamment scolaires. Comptez sur moi pour exiger que le nom du musée figure dans la légende ne serait-ce que pour les remercier de cette initiative à généraliser d'urgence. Et allez le visiter, même le batîment est sympa, il y a des objets du lac de Paladru et le superbe spang de Vézeronce. Idem avec le British Museum.

A+

Sagiterra · mer. janv. 26, 2011 11:49 pm

vuillem a écrit : D'un autre côté, nombreux sont les reconstituteurs qui stockent des images (et les infos qui vont avec) dans leurs disques durs, ce qui est apparemment totalement illégal. Je ne connais pourtant personne qui a été inquiété. Aucun forum, non plus, dont les discussions sont en accès libre et qui reproduit ces documentations ne semble jamais avoir eu de soucis. A toi de voir...

A noter que quand on achète un support de mémoire (CD, DVD, disque dur…), on paye une taxe (comprise dans son prix) qui se rapporte au droit de copie privée.
De même que quand on fait une photocopie, une partie du prix est consacrée à ce droit de copie (même si tu photocopies ta feuille d'impôts, tu payes comme si tu photocopiais un bouquin d'auteur ^^)
Le fait d'avoir dans un disque dur privé des images à titre de références personnelles ne peut pas être considéré comme illégal, puisque d'une part on paye une taxe précisément pour ça, et que d'autre part on n'a pas l'intention d'en tirer un bénéfice commercial.
Sur les forums, il s'agit d'autre chose puisque l'image est rendue publique, mais on peut considérer ça comme une tolérance, bien venue d'ailleurs, parce qu'en fait ça fait de la pub aux musées, monuments divers, bibliothèques, éditeurs, etc. qui en bénéficient. Ils seraient donc malvenus de se plaindre, puisqu'en fait cela amène souvent à des visites (musées, monuments…) — et c'est bon pour le tourisme — ou à des achats (éditeurs…)

(Ça se passe autrement pour les vidéos, qui sont souvent sujettes à disparition…

mais il s'agit d'une autre démarche.)

tancred · jeu. janv. 27, 2011 8:47 pm

Merci pour ces réponses! Si ça n'est pas plus simple, ça permet d'y voir plus clair.

laetitia · lun. févr. 07, 2011 6:56 pm

J'ai pris contact avec un auteur dont je reprenais pas mal d'illustration dans un article. Elle a apprécié le geste et notamment que les illustrations que je présente soient barrées de l'adresse ou du livre dont elles sont issues. Ça les rend impompables tant que telles et donc, ne me met pas en accusation de distribution d'un bien aux droits protégés.
Mais l'accord qu'elle m'a donné est tout à fait tacite, pas contractuel. Je ne sais pas, au niveau d'un site, si l'exigence ne sera pas supérieure.

Réchignac · jeu. févr. 10, 2011 9:09 am

Pareil pour moi. J'avais eu l'idée il y a 2 ans de mettre sur mon site toutes les sources iconographiques liées à mes reproductions. Pour être dans les règles j'ai demandé des autorisations pour chaque icono. Résultat j'ai abandonné l'idée car en Angleterre il fallait payer pour chaque image à des prix exhorbitants . Et à mon avis fait exprés pour décourager l'utilisation des images.
Donc un petit message de prévention à tous ceux qui utilisent des images iconographiques sur leur site à vocation commerciale sans autorisations : il y a toujours le risque de se faire attaquer en justice si on tombe sur un musée procédurié.

vuillem · jeu. févr. 10, 2011 6:34 pm

Sagiterra a écrit : Le fait d'avoir dans un disque dur privé des images à titre de références personnelles ne peut pas être considéré comme illégal

Bah, comment interprètes-tu :"Toute reproduction ou représentation de la base de données, ainsi que toute extraction, y compris à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle ou non substantielle mais répétée..." ?

le furet · jeu. févr. 10, 2011 7:45 pm

Il vient d'où ton extrait Vuillem ?
Légal ou pas, applicable ou pas ? Je pose la question en ignorant, parce que des contradictions de ce genre c'est courant. (Un tiers de nos lois seraient non appliquées ou obsolètes.

A+

vuillem · jeu. févr. 10, 2011 8:25 pm

Voir mon premier post:

Voici un extrait des mentions légales du site Liber Floridus (base de données en ligne des enluminures des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur) :

"Toute reproduction ou représentation de la base de données, ainsi que toute extraction, y compris à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle ou non substantielle mais répétée du contenu de la base de données est interdite sans autorisation expresse et préalable des bibliothèques, et exposerait son auteur aux sanctions prévues par les articles L.343-1 et L.343-2 du Code de la propriété intellectuelle (de deux ans d'emprisonnement et de cent cinquante mille euros d'amende). "

pierre al · ven. févr. 11, 2011 5:33 pm

J'ai eu un coup de fil violent de la BNF ya pas deux jours me demandant de présenter toutes les diffusions de documents confidentiels que j'avais pu avoir sur leurs collections... certains rigolos s'amusent à mettre des choses en ligne gratuitement...

Himon · ven. févr. 11, 2011 8:54 pm

Je vais pas me faire d'amis mais je ne comprend pas que des iconographie ne soit accessible au public et publiable tant qu'elle ne l'ai pas pour un usage purement mercantile!!! les bibliothèques et autres sites possédant les documents ce l'approprie comme ci ils étaient les auteurs de ces oeuvres... ils cherchent a en tirer profit alors quelles font partie de l'histoire d'une région ou d'un pays et les gèrent comme si elles étaient leurs propriété exclusive !!!!

Franchement je comprend vraiment pas leur façon de faire .

pierre al · ven. févr. 11, 2011 11:13 pm

Peut etre parce que ce sont eux qui ont payés pour les reproductions et qui travaillent pour leur conservation (en théorie). Rappelez vous que les numérisations d'enlluminure que vous observez sur des sites, ce ne sont pas des photos amateurs ou des photocopies. La numérisation d'oeuvre peintes du XIIème siècle, c'est compliqué à numériser, ca coute de l'argent. C'est de ca qu'ils sont propriétaires.

le furet · ven. févr. 11, 2011 11:25 pm

C'est plus simple que ça...

Le mont-Saint-Michel appartiennent à tout le monde, si je le prend en photo, je suis l'auteur de la photo et l'ayant droit de la vue.

Le liber floridus par exemple est libre de droit mais celui qui le numérise est l'ayant droit de la numérisation représentant les pages du liber floridus...

A+

hémiole · sam. févr. 12, 2011 10:09 am

Sagiterra : le droit à la copie privée s'exerce seulement quand tu as acquis légalement les droits (ou des droits) sur l'œuvre. Donc à partir du moment où un musée, une bibliothèque t'interdisent de copier leurs œuvres sans autorisation, enregistrer les fichiers sur ton disque dur n'est pas légal et tu ne peux faire valoir ton droit à la copie privée (de même que copier un CD que tu as acheté pour l'écouter dans ta voiture relève du droit à la copie privée, mais le télécharger sans en payer les droits, non).