Oui pour les assos déclarées, non pour les sections d'asso (arf !) asso de fait, collectifs et noms de projets interassociatifs. Genre, une brasserie lance la Bière Bouvines 1214, dépose une marque commerciale et vous prie gentiment de cesser d'user de ce nom puisque eux payent pour l'utiliser. Et il y a des cas qui font sourire d'autres moins.brunal a écrit : Coté antériorité du nom, de notre coté, on a le journal officiel du "jour de notre naissance" quand on a déclaré l'association, ça marche bien aussi. Un truc imprimé par l'état, ça peut faire classe dans un dossier.
L'actrice porno Katsumi a du , à la requête d'une certaine Marie Katsumi changer de pseudonyme au titre que (bien que son activité soit légale et le nom protégé) cela portait préjudice à cette dame. (Du coups, elle s'est rebaptisé Katsuni et Google corrige tout seul pour les amateurs du genre).
Moins hilarant, Milka est une gentille couturiére arménienne de Valence qui possédait le domaine Milka.com acquis très tôt sur internet. Évidemment, ça déplaisait à la grosse vache violette qui l'en a dépossédé par voie de justice préférant payer des avocats plus chers que ce que la couturière en demandait.... Comme quoi le gras de cacao ça rapporte mais ne rend pas forcément plus intelligent ou sympa puisque Nutella a aussi fait chier quelqu'un dont c'était le prénom.
A+