PROFESSIONNELS-AMATEURS-STATUTS ASSOCIATIFS

[Bouchard]

Ben pour ma part ça me passionne aussi, et il me semble que c'est un des aspects du sujet qui a été lancé, et de plus je rappelle que je me fais très souvent (ce que tout le monde n'a pas vraiment compris au fil de l'histoire des forums me prenant pour une méchante oiselle de mauvais augure) l'avocate du démon, dans le principe affirmé que si on connait bien la loi on peut "s'en servir"...
Un exemple bien que ça me déplaise fortement d'inciter à la désobéissance civique, un "banquet" sur camp, c'est bien de la reconstitution, non ?...

L'administration fiscale a toute latitude pour requalifier une activité selon ses propres interprétations qui sont très changeantes et opportunistes. Et comme un association n'ira pas introduire une action devant le tribunal administratif et encore moins devant le Conseil d'Etat pour constester la position de l'administration fiscale...

[Conrad de Maucourt]

Bon pour en revenir à tout ça, a part les frais d'essence réellement engagé et la bouffe je vois pas pourquoi on ferait "payer" autre chose...

[kalima]

Bouchard,
"Toute latitude", quand même pas, ça doit reposer sur des arguments juridiques étaillés (je pourrais dire "sourcés", il faut les références règlementaires).
Reste que je te rejoins sur la grande variabilité des interprétations des corps de contrôle en général.
Et c'est vrai aussi que bien peu d'associations ont les moyens financiers de déposer un recours contentieux au tribunal administratif, sachant que, même si elle gagne et que l'administration est condamné aux dépens, c'est en général sur des sommes tellement modiques que ça paye à peine les timbres (alors que, théoriquement, c'est sensé couvrir tous les frais de justice de la partie qui a gagné, on en est loin), sans compter le temps et l'énergie à passer pendant les 3 ans de contentieux et les 2 ans d'appel (l'administration fait presque toujours appel, même qu'elle n'ait tellement tort que ça en est caricatural et encore)

[Bouchard]

"Les services vérificateurs doivent ensuite vérifier si l’association fait concurrence à des entreprises du secteur concurrentiel"
Donc, si je me réfère à la lettre (je fais mon juriste basique), il ne peut y avoir de concurrence entre associations, qu'elles aient un but commercial ou non.

@Kalima : Je n'ai pas dit que l'administration fiscale "inventait", elle interprète la loi et les règlements en s'appuyant dessus...comme le font les contribuables d'ailleurs.

[Conrad de Maucourt]

oula je me suis encore perdu avec vos truc juridique...

[cassetrogne]

Reçut Chef! Donc au final, pour les repas avec des recettes plus histo on peut faire passer pour de la reconstitution, ça peut passer ?

Le sujet c'est : "Professionnels-Amateurs-Statuts Associatifs"

[la louvette]

"Les services vérificateurs doivent ensuite vérifier si l’association fait concurrence à des entreprises du secteur concurrentiel"
Donc, si je me réfère à la lettre (je fais mon juriste basique), il ne peut y avoir de concurrence entre associations, qu'elles aient un but commercial ou non.

@Kalima : Je n'ai pas dit que l'administration fiscale "inventait", elle interprète la loi et les règlements en s'appuyant dessus...comme le font les contribuables d'ailleurs.

Et au sein de l'administration fiscale, on te dit que association ou pas, si elle est fiscalisée elle compte comme une entreprise.
C'est l'Ouroboros, on touche au sublime, à l'absolu.
*Braziiiiiiiil, lalalalalalalalaaaaa*

[la louvette]

C'est un très léger HS pour illustrer, mais par exemple cette année une grande partie des salaires artistiques ont dû être comptabilisés différemment, au détriment des comédiens (bien sûr), sur une interprétation tout à fait limite d'un texte de loi qui semblait inattaquable.
Ils y ont perdu (les comédiens) un très très grand nombre d'heures déclarables.
C'est un grain dans la grappe, mais la protection de la culture n'est visiblement pas la préoccupation première actuellement. Voir le lien que j'ai posté sur la baisse vertigineuse des subventions, qui ne concerneraient plus que les associations ou organisations "d'utilité publique", et ce bien sûr étant laissé à l'aune de chaque décideur politique.
Les assos ne s'en rendent pas forcément compte, mais ce qui permet à des organisateurs de les faire venir, ce sont majoritairement les subventions culturelles. J'ai comme dans l'idée que le milieu pro ne va pas être le seul à devoir faire preuve d'excellence et d'opiniâtreté dans sa démarche pour rester indispensable.
Car il est objectif de dire que peu d'associations se contentent de Off, c'est un des autres aspects du débat. Il est vrai que c'est le pied de montrer tout ça au grand public, tout en recevant des financements pour cela, sans payer aucune charge. Je parle d'une vaste majorité d'assos locales, pas de ceux qui ne font plus que du off par pure passion, ou qui ne paient aucun matériel à leurs membres.

[Conrad de Maucourt]

Reçut Chef! Donc au final, pour les repas avec des recettes plus histo on peut faire passer pour de la reconstitution, ça peut passer ?

Le sujet c'est : "Professionnels-Amateurs-Statuts Associatifs"

Je continue sur le fait qu'on parlait d'être dans dans le légal ou dans l'illégal.

[la louvette]

Ne t'embarque pas sur mon exemple, ce n'était justement qu'un exemple.
Il n'y a aucune directive ou conseil là-dedans. Chacun fait ce qui lui plaît, dans la mesure où il a compris (sic) les lois.

[Conrad de Maucourt]

Oki. bon perso j'ai le temps avant de pouvoir faire des rassemblements.

[la louvette]

Quelques liens découverts où c'est qu'on en cause :
http://www.intermittent-spectacle.fr/fo ... pic=2985.0
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=54
(il est redoutablement bien écrit cet article, et m'aidera à cesser de passer pour une paranoïaque critique...)
Y'a pas que l'med, loin de là :
http://www.sudouest.fr/2011/05/13/des-s ... 5-3534.php
http://www.echos-judiciaires.com/droit/ ... a5609.html

edit : message personnel, chœur de pleureuses cherche soliste.

[Hermelind]

edit : message personnel, chœur de pleureuses cherche soliste.

Est-il vraiment nécessaire de savoir chanter ?

[Sibylle]

edit : message personnel, chœur de pleureuses cherche soliste.

Est-il vraiment nécessaire de savoir chanter ?

je crois qu'il faut juste savoir mordre et griffer

[Hermelind]

T'es mieux armée que moi alors J'arrive pas à garder mes ongles