PROFESSIONNELS-AMATEURS-STATUTS ASSOCIATIFS

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Modérateur : L'équipe des gentils modos

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Yaourt
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jeu. mars 22, 2012 1:19 pm

Je pense par exemples aux assos capables de sortir de la cavalerie. Ou tout ce qui n'est pas utile au travail de reconstitution de costume réel, et du coup ça peut recouvrir tout le matériel de camp, qui n'est finalement utilisé que pour les sorties, contrats, et serait quasiment inutile sinon.
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Theophile
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jeu. mars 22, 2012 1:32 pm

Légalement, ce serait à la commune d'acheter les matières premières
et de les mettre à disposition des assos, comme le bois ou la paille que les compagnies
demandent lors de leur venue.

Mais là, je parle de MILLIERS d'euros !
Et ceux qui se servent d'arguments comme :
c'est pour la location de notre matériel par la commune organisatrice ;
pareil, cela ne tient pas : aucune valeur légale.
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cassetrogne
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jeu. mars 22, 2012 2:12 pm

C'est bien beau de parler de loi, mais soyons précis : quels sont le ou les articles de lois concernés et si tel est le cas quelle est la procédure de déclaration de revenus pour une association 1901 ?
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Theophile
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jeu. mars 22, 2012 3:27 pm

Depuis le temps que ce sujet est ouvert,
vous auriez pu vous renseignez.

Bref récapitulatif :
- Les associations ont le droit d’exercer des activités de nature commerciale, mais elles sont alors soumises au droit commun du code de commerce et ont l’obligation de mentionner dans leurs statuts l’exercice habituel de ces activités.

Sur un plan fiscal, les associations sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’elles exercent de telles activités à titre habituel et qu’elles fonctionnent comme une entreprise commerciale.

Seules les associations qui réservent leurs prestations à un public spécifique et exercent une activité sociale sans but lucratif peuvent bénéficier d’un régime d’exonération fiscale. -
Ici "spécifique" et "sociale" veut bien dire : qui s'adresse à des personnes qui n'auraient normalement pas accès à ces prestations.

Pour aller vérifier si votre asso doit payer ses impôts et si
vous entrez en concurrence déloyale avec les professionnels,
petit shema simple et rapide page 11 du Bulletin Officiel des Impôts :
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006 ... /4h506.pdf
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cassetrogne
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jeu. mars 22, 2012 3:34 pm

Theophile a écrit :
Sur un plan fiscal, les associations sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’elles exercent de telles activités à titre habituel et qu’elles fonctionnent comme une entreprise commerciale.

S
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Theophile
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jeu. mars 22, 2012 3:42 pm

Certaines compagnies font des fêtes médiévales régulièrement et
le fonctionnement des assos peut être similaire à celle des entreprises : à vous de vérifier votre fonctionnement selon la règle des "4 P" figurant sur le document officiel ci-dessus.
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le furet
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jeu. mars 22, 2012 6:41 pm

salut,

De toutes façons, on sait bien que le choix et la rémunération des troupes draftées est à la discrétion des troupes et des élus... J'en connais qui se font très grassement rémunérer (à un point qui pourrait paraître suspect) mais en fin de compte c'est réaffecté au financement d'un projet précis ou à la rémunération de gars qui sont là en pros ou en semi-pros. Moi je vois des troupes qui, à prestation égale, gagnent le double des autres parce que soit, elles ont mieux vendu leur truc, soit il y a des motifs bassement électoraux ou qu'elles font un proselytisme qui sied à la municipalité (ou à un seul officiel parfois !). Bref, c'est un peu inévitable...

Pareil, Letavia a besoin de subventions mais ça n'émouvra personne qu'on n'en ait pas ou très peu. Mais si l'an prochain, je reviens, par exemle, voir les élus avec un projet de "ferme Arthurienne" sur Quiberon, avec des races primitives, un potager de vieilles variétés et d'espèces en voie de disparition, des bâtiments, un à 3 emplois temps plein, etc... Ben ils seront sans doute plus enclin à raquer que si c'est pour aller faire la nouba et se pinter la gueule aux frais du contribuable devant des centaines de visiteurs. Et à la limite en plus, on aurait le potentiel, le cadre en fait, pour accueillir des pros pour l'animation du bouzat...

Voyez-vous ce que je veux dire ?


A+
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Theophile
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jeu. mars 22, 2012 7:07 pm

Oui, mais ce n'est pas toujours réinvesti et quand bien même.
Dans ton 2ème paragraphe tu parles d'un projet, cela me dérange moins, s'il y a une convention entre les parties ; et ce n'est pas le plus gros des actions menées.
C'est bien de la maniere qu'on les assos à demander une rémunération pour participer à un événement culturel dont je parle : les assos qui sont rémunérées sans payer leur impôts.
Là, il y a bel et bien une faute au niveau fiscal.
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Theophile
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ven. mars 23, 2012 1:25 am

J'ai vu des devis d'associations, pour une animation
de 2 jours (week-end), affichant 5000 euros.
Cela fait mal dans le budget de la commune organisatrice...
Vous justifiez cela comment, 5000 euros ?
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Bouchard
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ven. mars 23, 2012 7:14 am

une troupe associative d'environ 50 personnes avec toute la logistique et le matériel, ou un tournoi avec 2 à 4 chevaux fait par une association. Les chevaux inclus bien sûr...
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Theophile
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ven. mars 23, 2012 9:23 am

Non, j'ai dit justifiez ;
Pas ce pourquoi ils demandent à être payé autant.
Il ne faut pas tout confondre, non plus.
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bellabre
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ven. mars 23, 2012 9:28 am

A vue de nez je dirai le kilométrage routier (plus ya de voiture plus ca grimpe vite)
Défrayer pour les animaux, le couchages, la bouffe et faire tourner le budget de l'asso commun pour faire autre chose.
Tout ca est légal.
Et encore, tu pourrais avoir le système qu'applique les productions de film ou autre, qui consister à payer individuellement chaque participant sur la base d'un rôle de figurant.
Bref, la question n'est pas de justifier mais de se poser la question de savoir si on fait un hobby ou un business :)
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Theophile
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ven. mars 23, 2012 10:25 am

Le défraiement doit être justifier sur présentation de justificatif ; le devis était sans les frais
de déplacement (argh).
Les animaux, couchage, bouffe et budget n'entrent pas en compte dans les défraiements :
aucune valeur légale.

La véritable question est :
DEVEZ VOUS PAYER DES IMPÔTS ?

Que tu pratiques un hobby ou un business, les impôts s'en cognent
Est-ce que tu leur doit de l'argent, voilà comment il faut penser.

(le système des productions ne m'intéresse pas car ce n'est pas le sujet)


Édit : fautes aurtaugraphs
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Theophile
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ven. mars 23, 2012 10:28 am

Les devis que j'ai eu en main concerne 38 compagnie française ;
Les devis vont de 1200 euros à 5000 euros.
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Le Goupil
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bellabre a écrit :Bref, la question n'est pas de justifier mais de se poser la question de savoir si on fait un hobby ou un business :)
C'est bien là le coeur du problème...
;)
www.eutrapelia.fr

Non non, les M2chants ne sont pas morts ! Tels les 4 Cavaliers de l'Apocalypse, nous œuvrons dans l'ombre... Tremblez, mécréants !!!
SARTAGO DELENDA EST !!!
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