Esclarmonde

Forum dédié à la vie, la création des associations, leur fonctionnement, les méthodes appliquées...etc

Modérateur : L'équipe des gentils modos

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ingelrannus
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mer. mars 09, 2011 11:54 am

guilhem de tresmals a écrit : [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img] [img]kator/smiley192.gif[/img]

Un petit point de Godwin pour clore le sujet ?

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Les seuls fédés viable seront celle où aucun argent n'entrera en jeu. où le but sera le partage des techniques et connaissances !
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frère inquisiteur
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mer. mars 09, 2011 2:02 pm

T'es prêt à payer combien pour ça ? :D
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De Heer van Liere
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mer. mars 09, 2011 6:41 pm

Ben... Un point Godwin, non ? :roi:

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Ecce Brabantorum Dux militiae, leo dictus et Deus armorum !
Les Francs Compaings Brabançons, reconstitution historique du Brabant Ducal.
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cassetrogne
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mer. mars 09, 2011 7:10 pm

Ouaip !
Et je veux la monnaie ! :lol:
Cassetrogne, Ménestrier aux Coquillards de Villon
http://www.coquillards-de-villon.com
http://coquillards.leforum.eu
Si sibi pilosus est, legitimus !
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cassetrogne
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lun. mars 14, 2011 7:57 am

De toutes façons, il n'y a à ce jour aucune association correspondant déclarée au JO !
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humbert de la tour du pin
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lun. mars 14, 2011 8:00 am

Pour info ...
Je parlais de ma crainte de voir le législateur intervenir dans le loisir de la reconstitution, voilà surement l'arrivée d'une jurice prudence dans un premier temps ...

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_ ... isto.shtml
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malko
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lun. mars 14, 2011 9:47 am

Franchement, il serait temps.
Pourquoi les reconstituteurs napoléoniens auraient le droit de porter des armes fonctionnelles alors que les XXièmistes ne peuvent porter que des armes neutralisées ou des répliques à pétard? Un fusil est et restera toujours une arme. Pourquoi y aurait il un passedroit spécifique pour la reconstitution?
Pour les armes blanches, il existe des répliques en matière synthétiques qui sont BEAUCOUP plus ressemblantes à des modèles historiques que les barres à mine portées par la plupart des médiévistes. De plus, je crois savoir que leur utilisation en combat se rapproche beaucoup plus des sensations avec de vraies armes que ces épées sur-épaisses qu'on peut acheter presque partout.
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Bouchard
Gentil Modo
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mar. mars 15, 2011 8:39 am

humbert de la tour du pin a écrit :Pour info ...
Je parlais de ma crainte de voir le législateur intervenir dans le loisir de la reconstitution, voilà surement l'arrivée d'une jurice prudence dans un premier temps ...

http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_ ... isto.shtml
Non, ce n'est pas une jurisprudence. Ce sont simplement les poursuites pénales auxquelles sont exposés tous les auteurs de coups et blessures involontaires. Et je ne le répèterai jamais assez : il n'est pas nécessaire que le copain porte plainte, le procureur peut poursuivre de lui même.
en l'espèce, plus de trois mois d'arrêt de travail c'est le tribunal correctionnel, jusqu'à 30 000 euros d'amende et 2 ans de prison.
Ca ne préjuge en rien des dommages et intérêts qui seront accordés dans l'action civile et là justement ça vient de changer et pas forcément en bien pour nous.
Il existe effectivement un revirement de jurisprudence (cette fois c'est bien de la jurisprudence) de la Cour de Cassation :

Responsabilité du fait des choses et acceptation des risques par la victime
Cass. civ. 2ème 4 novembre.2010, n°09-65947

La Cour de Cassation rejette désormais toute incidence de l’acceptation des risques par la victime sur la responsabilité du fait des choses, ce qui constitue un revirement de sa position.
Jusqu’à cet arrêt, le gardien de la chose instrument du dommage pouvait être exonéré de toute responsabilité lorsque la victime était considérée comme ayant accepté les risques liés à l’activité à laquelle elle se livrait. C’était le cas pour les dommages survenus dans le cadre d’une activité génératrice de risques particuliers, à laquelle la victime se livrait en connaissance de cause.


Bien entendu l'action pénale (la punition de l'Etat) et l'action civile (action en réparation des dommages, préjudices,...etc personnels de la victime et de ses collatéraux) sont cumulables.
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le furet
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mar. mars 15, 2011 11:14 am

Merci de la synthése :)

A la limite, ça va très loin. Ok, pour les meuleurs, ils sont en plein dedans mais ça touche aussi l'artisanat (Un visiteur qui trempe le doigt dans une marmite de teinture bouillante, un reconseux qui se brûle avec une potée trop chaude, un gusse qui se tombe un mât de tente ou une poutre sur la tronche, une coupûre sur un l'outil gentiment prêté par un tiers, sans parler d'un cheval affolé ou d'un chien qui en a marre, etc.
Et pro ou amateur, on est tous à la même enseigne.

Comment on pourrait se protéger ? Parce que là, n'importe quel "Régis du coin" peut nous faire cracher au bassinet avec l'aide d'un médecin complaisant (ça se voit assez réguliérement d'ailleurs). Par "on" j'entends les cas à la fois
-de l'association/entreprise
-le rôle de président
-nous-même simples pratiquants/salariés/Intermittents (je suppose qu'on est tous dans la même charrette dans ce cas).
- On pourrait même inclure l'organisateur dans la réponse. Parce que si un dommage intervient sur l'événement qu'il s'organise, quelle est sa responsabilité par rapport à celle des intervenants avec qui il a contracté ?

Là on touche à quelque chose d'important j'aimerais bien qu'on parvienne à se mettre au clair sur ces questions. Personnellement, ça peut me faire évoluer sur ce que je vais trouver irresponsable ou pas la saison prochaine.

A+
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Bouchard
Gentil Modo
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mar. mars 15, 2011 11:47 am

Le seul moyen de s'exonérer partiellement est la faute prouvée de la victime ou le fait d'un tiers.
Pour s'exonérer totalement il faut un cas de force majeur c'est à dire un évènement imprévisible, extérieur, insurmontable...avec tout le flou que cela suppose sachant que les magistrats favorisent généralement la partie la plus faible...donc la victime.
Moralité, il vaut mieux avoir une assurance, bien que celle-ci ne soit pas obligatoire !
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aurélien
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mar. mars 15, 2011 1:48 pm

Ca risque de poser problème en effet. Vaut mieux ne rien faire, du coup, on prend moins de risque.

Ou alors, il faut clore toutes les zones à risques au moyen d'une corde par exemple mais bon, ça fait un petit peu zoo et ça perd le côté vivant et "interactif" qu'on a pu voir à Marle en 2009. Ma question porte sur cette citation puisque je ne vois pas bien ce qu'elle recoupe: "la responsabilité du fait des choses".

Merci de vos lumières ^^
Parce que si on prend l'acception au sens le plus large, le comportement irresponsable serait de "faire quelque chose à risques" y compris la cuisine ou le nettoyage d'une arme (bah oui risque de se couper) ou la signature d'un contrat (on peut se couper avec le papier).
Bref, [img]images/icones/icon9.gif[/img]
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Bouchard
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mar. mars 15, 2011 2:34 pm

Tu es présumé responsable du fait des choses que tu as sous ta garde (article 1384 al 4 code civil). Donc, si un dommage survient du fait d'une chose dont tu as la garde, tu es présumé responsable. Il n'est pas nécessaire d'avoir un comportement fautif ou à risques. Si tu mets une corde pour empêcher les gens d'approcher un lieu dan gereux et que quelqu'un se casse la figure dans la corde, tu es responsable...
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guillaumedebeaufort
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mar. mars 15, 2011 2:36 pm

Hum, j'ai l'impression que c'est en train de devenir du grand nainwak la justice de notre beau pays. :crazy:
Le pire, c'est que même si on ne veut pas engager d'action en justice, des gens le font pour vous.

Ce genre de choses est à démoraliser les meilleures volontés.
Ca fait réfléchir à 2 fois avant de s'engager dans la présidence d'une activité dite "à risque".

D'ailleurs, est-ce qu'une assurance peut prémunir d'un séjour à l'ombre ?
Pasque si je comprends bien, le président de cette association risque potentiellement d'y passer selon la loi en vigueur, non ?
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Bouchard
Gentil Modo
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mar. mars 15, 2011 2:58 pm

Une assurance peut payer les dommages et intérêts, donc la condamnation civile...dans une certaine limite.
Elle ne paye pas les amendes pénales, et n'enverra personne purger une peine de prison à ta place. Par contre ta protection juridique peut te payer un avocat...dans certaines limites de frais bien entendu.
Dans tout accident il y a responsable et souvent un coupable.
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le furet
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mar. mars 15, 2011 3:05 pm

C'est préoccupant d'autant que le préz' n'est pas présent sur tous les évents, que des indépendants (non adhérents) se greffent (avec grand plaisir) sur les activités de l'asso contractuelle, etc.

Comment s'articule la responsabilité pénale entre l'individuel qui va blesser -mettons- quelqu'un au fauchon dans une mêlée et celle du président de son asso (ou de l'organisateur ? Une asso contractuelle peut-elle être considérée comme une "objet sous la garde" de l'asso organisatrice ?

Pour l'assurance, on en a une pour la plupart mais ce sont les montants des garanties qu'il faut vérifier. Là-dessus, je ne sais jamais évaluer si les montants sont ridicules ou pas.

Je sais, par exemple, que les règles de l'administration pour la location d'une salle du château de Brest demandent un certificat d'assurance dont le montant des garanties atteint quasiment le prix estimé du château entier. Résultat c'est incommensurable donc inlouable quasiment sans caution particulière de l'État ou des collectivités.

A+
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