Forum des Guerriers du Moyen-Age

A priori tu as toutes les réponses. On ne va pas se la refaire

Bah pas vraiment, j'ai pas vu où il fallait se faire enregistrer... A la mairie ? Et puis, ça a un coût, faut-il des documents spécifiques ?

Pas besoin d'enregistrement. Tu as des objets qui ne sont pas des armes par nature mais par destination.
Les démarches relèvent de la préfecture (ou sous-préfecture) de région, division des Armes et munitions.

J'ai déjà eu un contrôle douanier. La douanière m'a demandé ce que je transportais. J'étais seul en voiture, je lui ai dit des armes de reconstitution (épée, hache, marteau de guerre, couteau). Elle m'a laissé passer sans aucun souci. Les armes étaient dans le coffre, hors de portée, donc ça a joué.

A partir du moment où tu montres ta bonne foi évidente, que tu peux justifier le transport des armes, etc., tu as beaucoup moins de chances d'être inquiété.

D'accord merci !

Le transport en boite de contrebasse, est ce une bonne idée???

il vaut mieux une boite de xylophone.

Bonjour,

Maintenant c'est officiel, la nouvelle législation sur les armes est sortie : La 6ème catégorie devient la catégorie D...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Merci beaucoup pour cette info importante, L'hérétique !

Afin que ce soit plus lisible, j'ai flashé en rouge les éléments qui nous concernent directement (NB: je ne connais rien aux armes à poudre noire, donc j'ai fais ça avec mon point de vue limité de XIIIèmiste) :

Art. L. 311-2.-Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :
1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3 du présent code.
Cette catégorie comprend :
― A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;
― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;
2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;
3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;
4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.
En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre.

Art. L. 311-3.-Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent 3° ;
4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;
5° Les matériels relevant de la catégorie A dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l'application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l'autorité ministérielle compétente ;
6° Les matériels de guerre relevant de la catégorie A dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie dans les conditions prévues au 5° et qui sont énumérés dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.

Art. L. 311-4.-Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés à l'article L. 311-3 sont classés en catégorie D.

Art. L. 312-4-2.-L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres.
Un décret en Conseil d'Etat peut toutefois soumettre l'acquisition de certaines d'entre elles à des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs.

Le Code consolidé n'est pas encore à jour sur Légifrance, attention.

Par ailleurs, pour ceux qui ont des lames non-neutralisées (aptes à faire de la coupe), je pense qu'il faut se méfier du 1°) du nouvel article L. 311-3 : « Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ».

Ce « sauf » me parait bien fourbe...

Ça m'a l'air d'être très orienté armes à feu, quand même.

Mais il me semble que les décrets d'application ne sont pas en place pour la nouvelle législation.

khosrau de samarkand a écrit :Ça m'a l'air d'être très orienté armes à feu, quand même.

Mais il me semble que les décrets d'application ne sont pas en place pour la nouvelle législation.

On dirait, oui, mais la nouvelle rédaction est incomparablement plus claire, en ce qui concerne les armes médiévales.

Ah oui, aussi, ça rentre en vigueur le 6 septembre, c'est certainement pour ça que le code n'est pas à jour sur Legifrance.
L'info était déjà passée à la Fédé AMHE ? J'ai fais suivre à l'instant sur la ML PEAMHE-ARDAMHE, parce que je n'en ai pas trouvé trace dans mes archives. (mais bon, faut dire que je ne suis plus que de loin ce qui se passe coté AMHE... pour l'instant...)

Oui on est au courant à la FFAMHE. On attend justement les decrets d'application pour sortir un document dessus.