Les armes de 6eme catégorie - cadre légal et pratique

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Bouchard
Gentil Modo
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mar. janv. 24, 2012 9:37 am

Dans la droite ligne des discussions, parfois décousues (voir topic sur les FFMs...) sur le sujet, voici une petite synthèse très complète sur la classification, le port, le transport des armes blanches qui relèvent de la catégorie de celles que nopus pouvons être amenés à utiliser lors de nos activités militaires de reconstitution ou sportives.
Source : Ministère de l'intérieur, préfecture de la Haute Saône
pdf dispo ici : http://www.haute-saone.pref.gouv.fr/sec ... ar_min.pdf

LES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE

1 - DEFINITION :
Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril
1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6ème
catégorie :
« - Paragraphe 1 :
Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité
publique et notamment les baionnettes, sabres-baionnettes, poignards, couteauxpoignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf
celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets,
coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs
hypodermiques. »
Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout
objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique,
peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé
clairement.
« - Paragraphe 2 :
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie
par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres
chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre
1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions »
Cet arrêté précise que :
1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un
générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs
sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire
applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du
ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du
décret du 6 mai 1995.
2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS
(orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est
supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par
seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6ème
catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995.
I l est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, " t outes les
b ombes aérosols de défense sont classées en 6 è me catégorie " , certaines sont
nommément désignées, d'autres non.

2 - ACQUISITION D'ARMES DE 6 è me CATEGORIE :
L'acquisition reste autorisée sauf pour les personnes mineures de moins de 16 ans.
Pour les mineurs de plus de 16 ans, la présentation d'un permis de chasser en cours de
validité ou d'une licence de sport pour la pratique des armes blanches et l'autorisation de la
personne qui exerce l'autorité parentale sont obligatoires.

3 - CONSERVATION DES ARMES DE 6 è me CATEGORIE :
La conservation dans un appartement pour un particulier n'est pas considérée comme du
port ou du transport et est donc autorisée.
La conservation dans un appartement par un particulier est autorisée.
Est également autorisée, la conservation d'une bombe lacrymogène dans un local
professionnel par une entreprise. Néanmoins, en aucun cas l'objet ne peut être sorti de
l'enceinte professionnelle, La conservation ne doit pas changer de lieu sans arrêt. Il est
important de rappeler que cette détention reste sous la pleine responsabilité de la personne
détentrice.

4 – L E PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE :
POINT IMPORTANT : NE PAS CONFONDRE
LE PORT (sur soi,)
ET LE TRANSPORT (véhicule, sac, mallette)

4-1 - PORT D'UNE ARME DE 6 è me C ATEGORIE :
En application de l’article 57 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié, sont interdits le port
des armes de 6ème catégorie énumérées à l'article 2 ci-dessus ainsi que s ans motif légitime ,
le port des autres armes de la 6 è me catégorie.

4-2 - T RANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :
Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif
légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).

4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal,
qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende
pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :
- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et
de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les
explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui
détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne
sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du
contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

Quelques exemples :
- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des
armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement
ou du domicile au lieu de l’armurerie).
- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de
collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne
puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique,
soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend
effectivement à une exposition.
- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse,
dague
- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.

6 - NOTION "D'ARME PAR DESTINATION" ET "D'ARME PAR NATURE" :
Il est important de distinguer l'arme de 6ème catégorie par destination et l'arme de 6ème
catégorie par nature .
Ces deux notions varient en fonction des circonstances :
-certaines armes sont des armes par nature (globalement, tous les objets que
l'industrie humaine n'a pas destiné à d'autres fins que celles d'être des armes, armes
blanches ou à feu),
- d'autres dites armes "par destination" ne le sont que par l'usage d'un objet qu'une
personne entend en faire (fourche, crosse de hockey, batte de base-ball…). Il s'agit
d'objets professionnels ou de loisirs, dont on se sert normalement à des fins non
agressives, mais deviennent des armes lorsque, détournés de leur but, ils servent
pour tuer ou blesser.
Le port d'une 6ème catégorie par destination n'est punissable que si ce port est sans motif
légitime, le port d'une arme de 6ème catégorie par nature et souvent punissable sans
qu'aucun motif légitime ne puisse être invoqué.
Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement
concernant "l'atteinte à la sécurité publique" .
Au final, c'est le juge qui déterminera s'il y a présence d'arme de 6ème catégorie ou non, selon
les faits relevés.
Quelques définitions :
Les armes blanches : Une arme blanche est une arme munie d'une lame, perforante et/ou
tranchante et n'emploie pas la force d'une explosion mais celle d'un homme ou d'un
mécanisme quelconque. Ce sont des 6ème catégorie. De nombreux outils peuvent être
considérés comme des armes par destination.
Le poignard et le couteau poignard : Le texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3
direction générale des douanes donnait comme définition :Lames solidaires de la poignée ou
équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur
toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une
épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.

Ce texte a été abrogé et remplacé par le texte n° DA 98-039 du 26 mars 1998, qui précise
que les matériels, armes et/ou munitions de toutes catégories doivent faire l'objet d'une
déclaration en douanes, qui mentionne la description précise de l'objet importé ou exporté.
L es pinces-outils type MULTITOOLS : Elles s'accompagnent souvent du motif légitime,
puisque utilisées en atelier, sur chantier ou autre. Ces pinces outils sont classées en 6ème
catégorie non énumérées, on considère qu'il s'agit là de couteaux outils détenus pour des
raisons professionnelles.
L es sabres japonais : Les sabres, katanas, épées ou dagues ne sont pas énumérées dans
le décret du 6 mai 1995, ils ne s'agit donc pas d'armes par nature. Ce type d'objets peut
néanmoins vite être assimilé à une arme par destination si son transport, ou son port de
répond pas au motif légitime.
Fronde de compétition : Fronde avec un viseur.
Le fléau japonais : Est connu aujourd'hui sous le nom de nunchaku (à deux branches pour
le Japon, et trois branches pour la Chine).
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Le Goupil
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mar. janv. 24, 2012 11:50 am

Merci ! Au moins c'est clair et précis !
;)
www.eutrapelia.fr

Non non, les M2chants ne sont pas morts ! Tels les 4 Cavaliers de l'Apocalypse, nous œuvrons dans l'ombre... Tremblez, mécréants !!!
SARTAGO DELENDA EST !!!
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Conrad de Maucourt
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mar. janv. 24, 2012 12:00 pm

Mais si notre épée n'est pas tranchante mais sécurisé, idem pour les lances bluntées etc... ça passe alors. Il suffit de jouer sur les mots et ça passera. Mais par sécurité, pour le transport dans un coffre fermé par un ou deux verrous avec clés non accessible facilement et le tout dans le coffre fermé de votre véhicule.
Passavant li meillor

Dit aussi Conrad de Champagne
L'hérétique
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mar. janv. 24, 2012 4:08 pm

Bonjour,
sur le plan douanier si vous voulez des précisions, je peux vous aider...
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aurélien
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mar. janv. 24, 2012 4:55 pm

L'hérétique a écrit :Bonjour,
sur le plan douanier si vous voulez des précisions, je peux vous aider...
Yep. Des précisions sont toujours utiles :)
Image
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Conrad de Maucourt
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mar. janv. 24, 2012 5:47 pm

Je peux me renseigner niveau Gendarmerie si vous voulez.
Passavant li meillor

Dit aussi Conrad de Champagne
L'hérétique
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mar. janv. 24, 2012 7:11 pm

Il ne faut pas oublier que la douane s'intéresse aussi (et surtout) à la valeur de l'objet au delà du fait qu'il s'agisse d'une arme... Ainsi une arme peut offrir plusieurs "intérêts" pour la douane :
- le simple fait qu"il s'agisse d'une arme (donc documents d'accompagnement, légitimité du transport...)
- la valeur de l'arme (notamment lors de voyages à l'étranger ou en importation, exportation)
- son caractère historique : l'arme peut être considérée comme un bien culturel, trésor national...(Mais je ne pense pas que cela concerne beaucoup de monde sur ce forum ! :p )
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Che Khan
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mar. janv. 24, 2012 7:37 pm

LES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE

Les sabres japonais : Les sabres, katanas, épées ou dagues ne sont pas énumérées dans
le décret du 6 mai 1995, ils ne s'agit donc pas d'armes par nature. Ce type d'objets peut
néanmoins vite être assimilé à une arme par destination si son transport, ou son port de
répond pas au motif légitime.[/quote]


???
Che Khan, archer 'tatar'
Ma période : Mongol de la "Horde d'Or" / 1350 - 1360.
Mon site : L'Ordoo du Corbeau Rouge
Mon autre site : Ravélo - Randos
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Turgon Malwesul
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mer. janv. 25, 2012 10:51 pm

Du coup, quand on se trimballe une épée dans un sac dans les transports, pour aller à l'entrainement, il faut avoir sa licence?
L'hérétique
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jeu. janv. 26, 2012 7:39 am

Turgon Malwesul a écrit :Du coup, quand on se trimballe une épée dans un sac dans les transports, pour aller à l'entrainement, il faut avoir sa licence?
Oui et non... Car il y a plusieurs précisions à apporter... Dans un contrôle, au delà des faits, il y a la bonne foi apparente de l'usager (pour cela prendre le métro avec un sac et une épée dedans, reste assez léger, il faut montrer que l'on n'a pas l'intention d'en faire usage en augmentant les difficultés pour se saisir de l'arme par exemple avec une housse cadenassée, avec sa licence ou une carte de club m'entionant l'adresse et les horaires...) et l'appréciation de celui qui effectue le contrôle (selon son humeur [img]images/icones/icon16.gif[/img] , sa sensibilisation à la situation, si il pratique ou connaît cette activité...). Ce n'est pas toujour simple car tu peux ajouter que si dans cette période, il y a une vague d'agressions à l'épée (style Hightlander :D ) il y aura une certaine méfiance...
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Bouchard
Gentil Modo
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jeu. janv. 26, 2012 8:36 am

Il y a aussi l'interorétation personnelle par l'autorité qui contrôle. 2 de nos membres avaient été inquiétés lors d'un contrôle alors qu'ils se rendaient à l'entrainement. Le motif était qu'il n'y avait pas (et ne pouvait y avoir) de motif légitime puisqu'on ne pratique pas l'escrime (au sens sportif et moderne) avec des épées médiévales...
A l'époque on avait créé des cartes d'association avec l'adresse du site de l'entrainement, les coordonnées du prez, le numéro d'enregistrement de l'asso...etc Le problèqme est que comme personne n'a été foutu de coller sa photo sur la carte ça ne valait que dalle.
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jeu. janv. 26, 2012 9:45 am

Il faut être honnête, le relationnel et la communication interfèrent beaucoup dans un contrôle car si l'un des partis est fermé, il y a des chances que le contrôle ne se termine pas très bien (saisie des marchandises...) ! Après, certains font la part des choses et d'autres pas... J'ai déjà transporter une épée longue dans le métro et je l'avais emballée dans un carton avec "plein" de ruban adhésif afin qu'il soit difficile de la sortir rapidement... Mais je n'ai pas été contrôlé... Et puis c'est différent quand on fait parti d'une administration avec une commission d'emploi...
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Turgon Malwesul
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jeu. janv. 26, 2012 11:50 am

Quelle serait la solution pour que je puisse amener mon épée sans inquiétude à l'entrainement ? Sachant qu'il est hebdomadaire. Bouchard, elles existent toujours ces cartes d'adhérants/postulants ? J'aimerais bien en avoir une si elles sont toujours disponibles ^^
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deny de cornault
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jeu. janv. 26, 2012 11:55 am

pour le métro et de manière générale les transport en commun, c'est un peu particulier... sur paris, ça a tendance à se faire au délit de sale gueule

une connaissance a pris un jour le RER D pour rejoindre le point de rendez vous vers l'anim. il avait une épée...dans un fourreau avec la ceinture enroulée autour [img]images/icones/icon12.gif[/img]

évidemment, quand les forces de l'ordre ont vu ça, ils l'ont tout de suite interpellé, mais finalement, ils l'ont relaché sans souci, avec son épée, dès qu'on est venus le chercher en voiture à la gare => le seul objectif des forces de l'ordre était de faire sortir une potentielle arme d'une ligne de rer "accidentogène"
L'hérétique
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jeu. janv. 26, 2012 1:29 pm

En fait, les questions de la police, SUGE, Douane... seront :
- Si le transport est légitime (document justifiant le transport)
- L'épée est-elle un danger immédiat (sécurisation dans une housse, boîte avec fermeture cadenassée par exemple)
- L'épée est-elle voyante si oui possibilité d'effrayer ou de provoquer les passagers...
Dans ton cas les forces de l'ordre ont fait preuve de dicernement... mais une personne prenant son épée avec un simple fourreau risque des problème si l' agent veut aller au fond des choses... De plus certains passagers peuvent prendre cela pour de la provocation ("Tiens voilà un Jacouille en croisade...") et vouloir en découdre ou simplement s'en effrayer !
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